Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BERTELE SNC, dont le siège est Via A.

Bernard X..., demeurant à Berelles à Solre-le-Chateau (59740), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a

D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 1er septembre 2017 par lequel le maire de Colombes a délivré à la société Beryl Investissement

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE POUGET S.A. et de la société Garon-Bedel et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Paule X...,

du 4 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 1989 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Garon-Bedel

Bérel X..., demeurant ... à Toulouse 31000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 1993 et 30 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Christine X..., demeurant 174, Sanatoriumstraat à Beersel

Béryl G la somme globale de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FEVRIER ET 20 MAI 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES HABITANTS PROPRIETAIRES, EXPLOITANTS AGRICOLES ET INDUSTRIELS DE L'ETANG DE BERRE

B... avaient déjà déposé, sur le fondement de la loi du 15 juillet 1970 et dans le délai prévu par l'article 32 de celle-ci, une demande d'indemnisation relative à une propriété agricole située à Bernelle

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL DPSI, dont le siège est rue de la Bernelle à Berru (51420), représentée par son gérant

Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

Demar, Esteve, Dupuy, Stahlberger, Giard, Michelin, Martel, Lecadet, Cadenat, Roth, Albanel, Helmholtz, Dubois, Looten, Brunet, Piérard, Dubosz, Prada-Bordenave, Blais, Prétot, Tandonnet Turot, Billaud, Benel

A a effectivement passé le 9 novembre 2023 a été enregistré par erreur sous le nom, différemment transcrit, de Berete. 5.

Bachelier, Plichard, Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze, Boyard, Poulain, Pecqueur, Vinas, Boiesnel, Wairy, Pennec, Manini, H..., Girard, Crouzer, Souquet, Caffier, Pierre, Angles, Delattre, Tyrand, Beurel

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL DPSI, dont le siège social est rue de la Bernelle à Berru (51420) ; la SARL DPSI demande