BERANGER, dont le siège social est ... ; la SARL ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE X...

BERANGER est déchargée de la différence entre les impositions qui lui ont été assignées au titre des années 1969 et 1970 et celles résultant de l'article 2 ci-dessus.

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE LA ZAC BERANGER - SALVADOR X... - LOUIS Y... ; l'association requérante demande

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 DECEMBRE 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ROCHE-BERANGER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 1994 et 16 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Entreprise générale d'électricité Noël Béranger

Article 2 : La demande présentée par la société EGE Noël Béranger devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille est rejetée.

juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de l'Entreprise Générale d'Electricité Noël Béranger

X..., K..., L... et de Mme Y... au conseil municipal de la Houssaye-Beranger ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret

Claude Bellenger, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse, auxdites fonctions ; Article 1er : La requête de M. Bernard X... est rejetée.

septembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur déféré du préfet de la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, l'avenant du 28 mars 1990 au contrat d'engagement du 25 novembre 1988 de Mme Bérengère

Michel MACE, demeurant 75, rue Ville Pépin à Saint-Malo, Mme Aristide BERANGER, demeurant 18, passage Robinot à Saint-Malo, M. Jacques DRUEZ, demeurant 20, passage Robinot à Saint-Malo, M.

26 octobre 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Bérangère

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1996 et 3 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELENOS ALSACE, dont le siège

M..., J..., Y..., N..., K..., L..., BERENGER, E..., I..., D..., C..., H..., FOURRE, Z..., O..., G..., B..., URBANO CANTON sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1996 et 3 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELENOS LORRAINE, dont le siège

Berenguer X...

d'Etat, présentés pour : - la COMMUNE DE FRICHEMESNIL, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Frichemesnil (76690) ; - l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA HOUSSAYE-BERANGER

Bel Belang ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...