Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007945785
4 avril 1997
4 avril 1997
Bebeto Y... et fixant l'Angola comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007969887
28 mars 1997
28 mars 1997
Belletti Z... demeurant chez M. X... ... au Mans (72100) ; M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442760.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société Begedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211136
20 mai 2005
20 mai 2005
Bedrettin X, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155530
23 avril 2010
23 avril 2010
Bedrettin A, élisant domicile ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374707
6 juin 2007
6 juin 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007400
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions deM.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007442
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374680
6 juin 2007
6 juin 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007398
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374671
6 juin 2007
6 juin 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730410
16 avril 2008
16 avril 2008
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHIATRES PRIVES, -
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730411
16 avril 2008
16 avril 2008
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406258
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LATTES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006938
13 juillet 2007
13 juillet 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006513
11 juin 2007
11 juin 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259612
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE CFDT, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259633
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme YX et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005230
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ORGANISATION SYNDICALE FO-REGION PACA et autres, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006551
6 juin 2007
6 juin 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, - les conclusions de M.
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