BERGEON, devenue BERGEON-GEOFFROY et société T.N.E.E., qui avaient soumissionné le 26 octobre 1976 pour le lot de chauffage et de climatisation du centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre, pour un prix forfaitaire

Todorov, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BERGERAC et de Me Barbey, avocat de M.

annule le jugement du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bergerac

Sur l'intervention de la Fédération des vins de Bergerac et Duras : 2. La Fédération des vins de Bergerac et Duras justifie d'un intérêt au maintien du décret attaqué.

", " Côtes de Bergerac ", " Côtes de Montravel " et " Haut Montravel " : 2.

X..., demeurant à Stavanger en Norvège ; la COMPAGNIE DE NAVIGATION MARITIME SYG BERGESEN et M.

demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) le décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 en tant qu'il homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Bergerac

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que ledit tribunal opère ou ordonne les rectifications qui s'imposent dans les listes électorales de la commune de Bergerac

en exercice ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n°s 1218T-1221T par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI AP Bergerac

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL RICHARD LE BATACLAN, dont le siège est Aéroport de Bergerac

Article 2 : L'Etat versera aux sociétés ICEC, Philippe-Tardits, Bergeret, Plée Constructions et Boussiquet une somme de 700 euros chacune.

CELLULOSE DU PIN", de Me Odent, avocat du Syndicat intercommunal des communes riveraines du bassin d'Arcachon, de Me Boulloche, avocat de la Société des tuyaux Bonna et de Me Coutard, avocat de la Société Bergeron

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Veuve Y... et autres et de Me Le Prado, avocat du Centre hospitalier de Bergerac, - les conclusions de M.

Sur les conclusions dirigées contre les décrets n° 2014-708 et 2014-709 du 25 juin 2014 relatifs aux appellations d'origine contrôlée (AOC) " Bergerac " et " Côtes de Bergerac " : 2.

X..., demeurant ... de Biran à Bergerac (Dordogne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

ruralité et de l'aménagement du territoire du 21 décembre 2011 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac

enregistrés les 26 avril et 26 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés, d'une part, pour la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE GRATELOUP, dont le siège est à Saint-Sauveur de Bergerac

L'ARRETE DU PREFET DE LA DORDOGNE EN DATE DU 19 MAI 1976 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE IMPEC-CHAUSSURES DU MIDI EN VUE DE L'EDIFICATION D'UNE USINE DE FABRICATION DE CHAUSSURES A BERGERAC