VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR WILLIE X... , PROFESSEUR A L'UNIVERSITE TECHNIQUE DE BERLIN, DEMEURANT A BERLIN, HOHENZOLLERNDAMM 35 A, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

, les services de l'ambassade de France à Berlin ont invité M.

X..., demeurant 35 Peter-Hillestrasse, 1162 Friedrichshagen à Berlin (R.D.A.), et tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 19 juin 1986

Guy DESTAILLEUR, demeurant Cyclopstrasse 25 Cité Foch à Berlin 28 et M. Pascal Z..., demeurant ... 28 ; MM.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Versorgungswerk der Zahnärztekammer aus Berlin (VZB), organisme de retraite des dentistes de Berlin, ayant son siège en Allemagne, a perçu

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Versorgungswerk der Zahnärztekammer aus Berlin (VZB), caisse de retraite des dentistes du Land de Berlin, a perçu, en 2003

1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2007 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus de la première circonscription électorale d'Allemagne (chef-lieu : Berlin

ETAIT EMPLOYEE EN 1965 ET 1966 EN QUALITE DE GERANTE DE L'HOTEL A..., BRANCHE D'ACTIVITE DU CERCLE DES OFFICIERS DU GOUVERNEMENT MILITAIRE FRANCAIS DE BERLIN ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1 DU DECRET DU

de perte de change, la somme de 50 000 F en réparation du préjudice moral, la somme de 10 000 F en contrepartie de la perte subie du fait de la mauvaise application qui lui a été faite du statut de Berlin

X..., domicilié 35 Peter-Hillestrasse 1162 Friedrichshagen Berlin (R.D.A.) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 mai 1986, présentée par M.

Jean-Adrien X..., demeurant 35 Peter-Hillestrasse 1162 Friedrichshagen Berlin à R.D.A. (99141), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministre de la défense rejetant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l’Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de

janvier 1993, c'est, pour le tronçon de la ligne allant de Vahl-Ebersing au poste de Saint-Avold, le fuseau de moindre impact D2, passant entre Téting-sur-Nied et Folschviller à l'ouest de l'étang du Berfang

Berliant X, demeurant à la ... ; M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner la commune de Bellaing à lui verser la somme de 10 000 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des troubles résultant

MANGE, officier conseil et relations publiques du 46ème régiment d'infanterie à Berlin SP.69156 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 janvier 1987 par laquelle le ministre

Georges Y..., demeurant place du Ménage à Pujaut (30131), M. et Mme CAMBE, demeurant rue des Lions à Pujaut et Mlle Béatrice LAURENT, demeurant Beijing Hôtel Room 5087 à Beijing (Chine Populaire), ayant

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de