AIT BERKA, demeurant n 243 Lamaadiate à Taroudant (Maroc) ; M. X...

Article 2 : L'Etat versera à la société SOS Bernay Interim une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 31 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE BERRIA, dont le siège est à

Sur le pourvoi de la société Bernys : 2.

Article 3 : L'ONILAIT versera à la coopérative BERRIA la somme de 2 500 euros que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

et autres devant le tribunal administratif de Nantes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bernay-en-Champagne et autres la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Vu 1° sous le n° 56 597 la requête enregistrée le 27 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME BERNAT ET CIE, dont le siège est ... à PARIS 75008

1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DIEPPE, domicilié au Palais de Justice de Dieppe (76200) et L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BERNAY

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Chaveneau Bernis. Considérant ce qui suit : 1.

BERNAT demande : 1°) l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2000 par lequel le ministre de l'éducation nationale a modifié les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2000 le maintenant en position

Vu la procédure suivante : Mme B de Bernis a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2017 par lequel le maire de Cavalaire-sur-Mer (Var) a accordé à la société Stépan

Article 2 : Le recours incident de l'Association Bernerie-Environnement est rejeté.

par laquelle le magistrat faisant fonction de président du tribunal administratif de Pau, statuant en référé, a refusé de lui accorder une provision et l'a condamné à payer à la coopérative agricole Berria

le tribunal administratif de Grenoble a, sur la demande de la Chambre syndicale des transports routiers de la Savoie, de la société Fanhotel, de M. et Mme X..., de la SARL Saint-Ciro et de la SARL Bernier

Bernd Ferdinand Y... X..., détenu à la Maison d'arrêt de la santé à Paris (75014) ; M.

lequel le tribunal administratif de Rouen l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal et a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Bernay

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Port-Saint-Jacques

jugement en date du 22 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 1989 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz