l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome a rejeté sa demande d'ordre de mission en vue de se rendre à Naples pour procéder à un contrôle de la régie de recettes et d'avances du centre Jean Bérard

Bernard X..., demeurant route des Cabris, à La Mole (83310) et tendant à ce que, à la suite de l'arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris, la juridiction administrative apprécie la légalité

Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

-01-02-01-01-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS -Concessionnaire à long terme - Concessionnaire de l'entrepôt Saint-Bernard

Bernard X... la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1988 dans les rôles de la commune de Malauzat, département du Puy-de-Dôme

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER ANTOINE GAYRAUD versera à la SA Bernard Rigaudis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, A COMPTER DU 14 NOVEMBRE 1952 DATE D'INTRODUCTION DEVANT LUI DE LA DEMANDE DE L'ENTREPRISE BERNARD, LES INTERETS MORATOIRES SUR LES SOMMES DUES PAR LUI A LADITE ENTREPRISE BERNARD EN EXECUTION DU MARCHE

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE en nom collectif CAMPENON-BERNARD

Yves X..., demeurant 16, place Carnot à La Ferté-Bernard (72400) ; M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme BERNARD et de Me Foussard, avocat du département de la Loire, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 16MA03918 du 6 février 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la société Camperon Bernard Sud Est.

Article 2 : La décision du maire de la Ferté-Bernard du 17 novembre 1980 refusant l'inscription de Mlle Y... à l'école MarcelPagnol de La Ferté-Bernard est annulée.

A ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Bernard Sports et de M.

Y... par le S.I.A.R.E., par la société Campenon-Bernard-Cetra et par la ville de Paris ; que M.

Bernard Z..., demeurant ... ; M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

BERNARD X...

Bernard X..., la décision du président de la chambre en date du 17 juin 1985 prononçant le licenciement de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.