Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : Considérant que M.

Bernard I... et M. Francis M... ; M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bernard X..., son directeur général, a perçus de 1975 à 1978 de la société "Alsace-Habitations" ; 2°) prononce la décharge des compléments de taxe correspondants, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard X..., demeurant ..., Le Prieuré à Pringy (74370) ; M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. René C... et de M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Bernard X... le 15 mai 1990, de ne pas renouveler à la Fédération française des stations uvales, la concession qui lui avait été accordée, par arrêté du 24 juillet 1960, d'occuper une dépendance de 103

BERNARD ET ANDRE X..., exploitants agricoles, demeurant grand rue à Jonville-en-Woëvre (55160) Fresnes en Woëvre ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 1992 en tant

Bernard Y..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, sur le recours hiérarchique de M.

Bernard X..., et, d'autre part, les décisions implicites par lesquelles le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a rejeté ses recours dirigés contre lesdites décisions ; 2

Bernard Y..., demeurant "Ster Vras", Le Letty à Bénodet (29118) ; M.

Bernard E..., demeurant à Bruyères, 36 place Stanislas ; M. Jacky C..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Louis G..., demeurant ... ; M.

Bernard Z... et de Mme Françoise X..., de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et de Me Delvolvé, avocat de la caisse générale de sécurité sociale

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la commune de Villeneuve-sur-Lot tend à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 30 janvier

Bernard X..., demeurant ...