O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société Sainte-Colombe n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sainte-Colombe.

Joseph X..., demeurant ... à Colombes (92700) ; - n° 95 620, présentée par M.

a été assujettie au titre des travaux qu'elle a été autorisée à réaliser à Colombes (Hauts-de-Seine).

Bernard X..., demeurant Centre commercial SaintNicolas, à Plaisance-du-Touch (31830), de l'obligation de payer ayant résulté de l'imputation, opérée le 9 novembre 1990 par le trésorier de Colomiers, de

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

JEAN , DEMEURANT A SAINT-COULOMB ILLE-ET-VILAINE ET POUR LA DAME CAROL X... , NEE Y..., DEMEURANT A MARCQ-EN-BAROEUL NORD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

la SCP Boutet, avocat de M. et Mme Bernard A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 2 septembre 1992, M.

cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de M. et Mme Bernard

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre au maire de Colombes d'aménager des places de stationnement réservées aux personnes

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi du GAEC des Colombières n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au GAEC des Colombières.

BUREAU du COLOMBIER, Chirurgien-dentiste, demeurant 1, Place du Taurobole à Tain L'Hermitage (26600) ; M. Z...

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et aux communes de Bois-Colombes et de Saint-Germain-en-Laye.

payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge par la commune de Colombes

d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge par la commune de la Garenne-Colombes

Jean-François BERNARD, demeurnt Motel Le Skieur, Les Deux Alpes (38860) ; M.

Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise des difficultés qu'elle rencontre en matière de stationnement dans la commune de Colombes.

Vu la procédure suivante : L'Union des commerçants d'Uriage, la SARL Boulangerie Pâtisserie Bernard Locquet, la SARL l'Optique des Thermes, la SCI SEEM, la SARL GSJ, la SARL Epicerie CA, la SARL SO.BO.DU