D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCP Bernardeau, Battaglia, Coiquaud, Sinanyan-Detheve n'est pas admis.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 3 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES BERNARDENTS

Bernardou, invité à justifier de sa qualité à agir au nom du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES et à désigner un mandataire unique, n'a déféré à aucune de ces invitations ; que

Hans X..., demeurant au Bernardeau à Saint-Herblon Loire-Atlantique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

BERNARDet de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er février 1989 et 25 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Y... née X..., demeurant aulieu-dit Bernateau

A...Bernardet à la commune de Bedoin.

. ; - n° 130872, présentée par Mme Bernardette E..., demeurant ... ; - n° 130873, présentée par Mme Anne-Marie XA..., demeurant ... ; - n° 130874, présentée par Mme Christine XS..., demeurant 371, La Place

Gérard X..., à Mme Bernardette Z..., à Mme Danièle A..., à l'université de Paris-Sorbonne (Paris-IV), à Mlle Jacqueline Y... et au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Joa Baptista X, demeurant chez Mlle Bernarda Lando ... ; M.