Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985965
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130558
28 avril 2003
28 avril 2003
Belabbas X, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008128169
26 février 2003
26 février 2003
Bekhadda X..., ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008086939
11 mars 2002
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Leila X..., demeurant Tiouririne, commune de Ouzellaguen à Bejaïa (Algérie) ; Mlle X.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008215373
25 octobre 2005
25 octobre 2005
droit n'est pas propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; qu'en effet, l'intérêt supérieur de l'enfant s'impose non seulement à l'autorité préfectorale saisie
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646851
8 janvier 2010
8 janvier 2010
; Considérant qu'il appartient, en vertu de ces dispositions, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, lorsqu'elle est saisie d'un recours dirigé contre une
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986018
29 décembre 2014
29 décembre 2014
A..." de 1 628, 50 m² ; que concomitamment à cette demande, la SAS Belladis et la SCI du Vern ont sollicité une autorisation d'exploitation commerciale en vue de créer plusieurs magasins d'une surface
Source officielle