BERANGER est déchargée de la différence entre les impositions qui lui ont été assignées au titre des années 1969 et 1970 et celles résultant de l'article 2 ci-dessus.

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE LA ZAC BERANGER - SALVADOR X... - LOUIS Y... ; l'association requérante demande

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 DECEMBRE 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ROCHE-BERANGER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 1994 et 16 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Entreprise générale d'électricité Noël Béranger

Article 2 : La demande présentée par la société EGE Noël Béranger devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille est rejetée.

juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de l'Entreprise Générale d'Electricité Noël Béranger

X..., K..., L... et de Mme Y... au conseil municipal de la Houssaye-Beranger ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret

Bel Belang ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Michel MACE, demeurant 75, rue Ville Pépin à Saint-Malo, Mme Aristide BERANGER, demeurant 18, passage Robinot à Saint-Malo, M. Jacques DRUEZ, demeurant 20, passage Robinot à Saint-Malo, M.

BELLANGER à procéder au licenciement pour motif économique de M. X...

26 octobre 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Bérangère

d'Etat, présentés pour : - la COMMUNE DE FRICHEMESNIL, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Frichemesnil (76690) ; - l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA HOUSSAYE-BERANGER

autres, annulé l'arrêté du 18 juin 1987 par lequel le maire de Vaulnaveys-le-Haut (Isère) a délivré à la société requérante un permis de construire modificatif pour la surélévation de l'immeuble "La Bérangère

BERANGER la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

"LE MOULIN BELLANGER" DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE L'ESSONNE REJETANT SA DEMANDE D'ACCORD PREALABLE EN VUE D'EDIFIER 151 PAVILLONS SUR UN TERRAIN SIS A SERMAISE, A INVITE LE

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 20 avril 2006, alors qu'il skiait sur la piste bleue " de la Bérangère " dans la station de Chamrousse, M. C...

Vu 1°), sous le n° 235231, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Bérangère L...

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bérangère A, M. François C, M. Daniel B et M.