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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905499

10 novembre 1995

Bertrand X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750538

4 novembre 1988

PARIS, représentée par son directeur général , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif l'a condamnée à verser aux entreprises Bertrand

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497116.20250512

12 mai 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bertrand Lavarenne Architecte n'est pas admis.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632965

26 octobre 1992

Article 2 : La demande présentée par la SARL "Bertrand et Miège" devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701479

16 avril 1986

X... une indemnité de 480 000 F, tous intérêts compris au jour du jugement ; Article 1er : La requête de la COMMUNE D'ANSE-BERTRAND est rejetée.

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097209

29 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE MACHINE BERTRAND dont

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183591

25 juin 2003

Bertrand X, demeurant ... ; M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869220

22 juin 2009

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007814962

11 décembre 1991

Bertrand Y... la communication du dossier fiscal de vérification de la société à responsabilité limitée "Filatures du Sartel" ; 2°) rejette la demande présentée par M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007806280

6 janvier 1992

Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE "ETABLISSEMENTS LUCIEN BERTAUD" et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632784

12 octobre 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez Thiriez, avocat de la commune de l'Etang-Bertrand, - les conclusions de M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469034.20230524

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Mme F Bertrand-L'Hostis, Mme C D, Mme E L'Hostis et M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124475

1 mars 2013

Article 2 : M. et Mme B...verseront une somme de 3 000 euros au GAEC Henguelle Bertrand au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CETAT:CETATEXT000007715721

29 mai 1985

Requête du docteur Bertrand, président de la société anonyme Clinique du Vercors tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 juin 1978 du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté sa demande

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CETAT:CETATEXT000007684147

23 janvier 1980

CLAUDE, NICOLAS ET BERTRAND X...

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513070

23 juillet 2010

Bertrand A, demeurant ... ; M.

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453514.20211119

19 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

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CETAT:CETATEXT000007614098

19 juin 1974

BERTRAND ET LA SOCIETE X...