Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027031733
4 février 2013
4 février 2013
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Razel-Bec,
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833595
9 mai 2012
9 mai 2012
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000026247625
1 août 2012
1 août 2012
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies Navigables de France ; 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632378
21 février 2011
21 février 2011
administratif de Cayenne du 12 avril 2007, la cour administrative d'appel de Bordeaux les a condamnées, solidairement avec les sociétés Semagu, Sogape et SGS Holding France, le bureau d'études techniques Becar
Source officielle