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7 résultats pour « Bertrand D'ACUNTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458397.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629927

Admin. suprême

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bertrand T..., ; Mme Carole U..., ; Mme Astrid V..., ; Mme Manuela DALMAU DE LA W..., ; M. Tony 1..., ; Mme Cécile 2..., ; M. Pascal 3..., ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459468.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195901

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commission bancaire et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461211.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472682.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

continue depuis 2018, qui assurait le suivi de son traitement et lui interdisait toute sortie, et en minimisant les éléments produits par l'OFPRA sur les risques liés à sa radicalisation religieuse, accentués

Source officielle