Vu la procédure suivante : L'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne " a demandé au tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521

Bertrand I, Mme Françoise B, M. Jean F, M. Jean E, Mme Paulette A, la Société le Louchebem , Mme Claire H, M.

Bertrand D, de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Vu la requête enregistrée le 6 août 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve X... demeurant Villa Moracchini quartier Bertrand à Bastia (20200) ; Mme X... demande au

Bertrand K, demeurant ..., Mme Colette A, demeurant ..., M. Jacky R, demeurant ..., M. Jean-Marie E, demeurant ..., M. Richard I, demeurant ..., M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M.

épouse Y..., demeurant lieu-dit "Les Renards" à La Chapelle-sur-Aveyron (45230) Châtillon Coligny, Mme Maria METTIER, demeurant 3 rue de la Chaussée à Montargis (45200), Mme Simone METTIER épouse Bertrand

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1. Considérant que les requêtes de M. D...et de M.

Aux termes de l'article 18 de cette instruction : " () les natures de culture ou de propriété sont rangées, suivant leur analogie, en treize grandes catégories : / () 9° Jardins autres que les jardins

l'arrêté du 31 décembre 2002 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER à exploiter, jusqu'au 31 décembre 2006, le centre de stockage de déchets ménagers des Jardins

Selon l'article 46, le préfet peut imposer le port du masque notamment dans les parcs, jardins, espaces verts aménagés, plages et lacs en fonction des circonstances locales.

Pierre COTTIER, demeurant 1, rue des Grands Jardins à Sury-Le-Comtal (42450) ; - n° 93 611, présentée pour M.

commercial a accordé à la société l'Immobilière Leroy Merlin et à la société Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin spécialisé dans le bricolage, le jardinage

décision n° 1383 T du 27 juin 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Bianca d'Auvergnes l'autorisation préalable requise en vue de la création d'une jardinerie

Par suite, et alors que Mme C se bornait à soutenir que le projet de construction ne comportait aucune indication sur les cours et jardins, le juge des référés a entaché sa décision de dénaturation des

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 5° Sous le n° 464802, par une requête enregistrée le 9 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Les Jardins

d'énonciations au demeurant non contestées de son arrêt, que ces pièces étaient en grande partie enterrées, seuls deux ouvrants situés de part et d'autre du niveau supérieur du mur et donnant sur le sol du jardin

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Marsannay-la-Côte, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat