Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Claude X... comme syndics au règlement judiciaire de la SARL "Bertrand et Miège", laquelle a été mise en liquidation de biens le 24 avril 1981 ; que les réclamations présentées les 22 décembre 1981

Bertrand X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.

Denis BERTRAND, demeurant 20, rue du Cerf à Uberach (67350) ; M.

PARIS, représentée par son directeur général , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif l'a condamnée à verser aux entreprises Bertrand

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bertrand Lavarenne Architecte n'est pas admis.

Bertrand X, demeurant ... ; M.

, la somme de 3 000 euros, en application des articles 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions

X... une indemnité de 480 000 F, tous intérêts compris au jour du jugement ; Article 1er : La requête de la COMMUNE D'ANSE-BERTRAND est rejetée.

Bertrand Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 17 juillet 1978 relative à l'acccès aux documents administratifs ; Vu le code des tribunaux administratifs

général des impôts ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le

Vu la procédure suivante : Mme F Bertrand-L'Hostis, Mme C D, Mme E L'Hostis et M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Requête du docteur Bertrand, président de la société anonyme Clinique du Vercors tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 juin 1978 du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté sa demande

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de MmeC.... 1.

Bertrand X..., demeurant Borde Blanche à Albias (82 350) ; M.

Bertrand de Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 août 1996, présentée par M.