Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : L'Office français de protection des réfugiés et apatrides versera à Me Thomas Haas, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2003 et 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société THOMAS, dont le siège est

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, de Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNE DE BERTRANGE et de Me Cossa, avocat du GAEC de Berkem, - les conclusions de M.

cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Voies navigables de France la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Maître François Bertrand

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M.

David Moreau, maître des requêtes et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 décembre 202Le président : Signé : M.

les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du ministre de la culture et à la SCP Thomas-Raquin

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre; Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.A..., du syndicat Force ouvrière du groupement des moyens aériens

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Christophe Barthélemy, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M.

Bertrand X..., domicilié en cette qualité audit siège ; le CABINET PIERRE X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 1992 par laquelle le directeur général

Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. François Weil, M.