Marc A, demeurant ... et Mlle Estelle A, demeurant ... ; M.

Denis BERTRAND, demeurant 20, rue du Cerf à Uberach (67350) ; M.

H et autres se contentent de demander à être autorisés à se constituer partie civile au nom de la commune de l'Anse-Bertrand dans une instance pénale dirigée contre MM.

Bertrand X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.

PARIS, représentée par son directeur général , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif l'a condamnée à verser aux entreprises Bertrand

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bertrand Lavarenne Architecte n'est pas admis.

Article 2 : La demande présentée par la SARL "Bertrand et Miège" devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

X... une indemnité de 480 000 F, tous intérêts compris au jour du jugement ; Article 1er : La requête de la COMMUNE D'ANSE-BERTRAND est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE MACHINE BERTRAND dont

Bertrand X, demeurant ... ; M.

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Bertrand Y... la communication du dossier fiscal de vérification de la société à responsabilité limitée "Filatures du Sartel" ; 2°) rejette la demande présentée par M.

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la société Scop Ecostudio, annulé la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez Thiriez, avocat de la commune de l'Etang-Bertrand, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Mme F Bertrand-L'Hostis, Mme C D, Mme E L'Hostis et M.

Article 2 : M. et Mme B...verseront une somme de 3 000 euros au GAEC Henguelle Bertrand au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Requête du docteur Bertrand, président de la société anonyme Clinique du Vercors tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 juin 1978 du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté sa demande

CLAUDE, NICOLAS ET BERTRAND X...