A et de la SCP Thouin, Palat, Boucard, avocat de la SA BERRY WOOD, - les conclusions de M.

DU BERRY, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 février et le 2 juin 1999, présentés pour la COMMUNE DE BERRY-BOUY (Cher), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BERRY-BOUY

Article 2 : La commune de Berry-Bouy est condamnée à payer la somme de 15 000 F à M. X.... Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 9 août 1982.

Vu la procédure suivante : L'Association populaire d'éducation du Berry et Mme B...A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société anonyme "LES GRANDS GARAGES DU BERRY" et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

ET LE RECOURS INCIDENT DE L'HOSPICE DU CHATELET EN BERRY SONT REJETES. ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Vents de Berry " et autres n'est pas admis.

Possy-Berry-Quenum, la décision de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière du département de la Drôme en date du 17 juin 1980 relative aux opérations de remembrement

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Vents de Berry " et autres n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Par trois requêtes, l'association Berry Paysages Tranquillité, M. E F, Mme H F, M. A I, Mme C I, M.

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BERRY

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE G.B.A BERRY-LOIRE, - les conclusions de M.

X... en qualité de syndic au règlement judiciaire de cette société demeurant ... ; l'ENTREPRISE GENERALE DU BERRY et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 1994 et 25 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE ETUDE BERRY, dont

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) Berry

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Berry-Bouy doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Berry-Bouy est rejetée

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 1980 EN TANT QUE PAR CELUI-CI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE PAR L'OFFICE AUX CONCLUSIONS DE L'ENTREPRISE GENERALE DU BERRY