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1 résultats pour « Betolaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768599

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Bétoland son président, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêté du 30 septembre 1988 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement a fixé la liste

Source officielle