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13 résultats pour « Beyssade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656190

Admin. suprême

5 janvier 1977

5 janvier 1977

CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON EN DATE DU 14 JANVIER 1976 : CONSIDERANT QUE LES DROITS EVENTUELS DE LA DAME BEGHAD

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008105029

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Behzad X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007953250

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Bensaïd X..., demeurant Résidence Alsace - Bt 101 Beauval à Meaux (77100) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007997621

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Bensaïd X..., chez M. X... Driss, ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215906

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Behzad X ; 2°) de rejeter la demande de suspension des arrêtés du 20 juin 2003, présentée par M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008239309

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Behzad A, demeurant 7, place Salvador Allende à Créteil (94000) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008044506

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Behzad X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495141.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé sa demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien sur le territoire de la commune de Bersac-sur-Rivalier

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498889.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, le rétablissement immédiat de son site internet supprimé à la suite de fausses déclarations de Me Samah Benmaad

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007844489

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS dont le siège est 121, rue de la Béchade à

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630759

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

société anonyme Les Vignerons de France, d'une part, et de son licenciement de deux emplois salariés occupés au sein, respectivement, des sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) Château La Grave Bechade

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

AT CI, la SCEA de Moureou, EG de Bayle, EG Capes et Pe, la SCEA de Lartigaut, EG Duffau, EG Naprous, EG Moulierat, EG de la Douze, le GAEC de Piquetalen, le GAEC de Masson, EG Bersans, M.

Source officielle