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252 résultats pour « Bezaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609242

Admin. suprême

31 janvier 1969

31 janvier 1969

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609141

Admin. suprême

31 janvier 1969

31 janvier 1969

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614987

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

CE TEXTE, L'ARTICLE 69.I DE L'ANNEXE III AU CODE A PRECISE QUE LE TAUX ORDINAIRE DE LA TAXE ETAIT FIXE A 25% POUR UN CERTAIN NOMBRE DE MARCHANDISES ET NOTAMMENT PAR LES "PRODUITS DE PARFUMERIE ET DE BEAUTE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642125

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

CETAT09,RJ1 ARTS ET LETTRES - Ecoles nationales des Beaux-Arts - Recrutement des professeurs [régime du décret du 5 avril 1945].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641506

Admin. suprême

9 décembre 1970

9 décembre 1970

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE - Beau-père de la victime.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616167

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

taux majore de la taxe sur la valeur ajoutee le "lait poupina2 fabrique par la societe anonyme des laboratoires monot ; qu'il se fonde sur ce que ces produits seraient des produits de parfumerie et de beaute

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652119

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

28-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - Incompatibilité résultant du lien de parenté entre membres d'un même conseil municipal - Beaux-frères.

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008117957

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Belaïd X..., demeurant chez Mme Louiza Y..., ... à Saint Priest (69800) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007904646

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Bézard Y... et d'y statuer immédiatement ; Sur la recevabilité de la demande : Considérant que M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008127622

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

à lui payer la somme de 2 759 706 F assortie des intérêts capitalisés ; 3°) de condamner solidairement les sociétés Beteralp et Beraud-Sudreau à lui payer la somme de 2 259 706 F assortie des intérêts

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653939

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

HENRI , ELU CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ANGERVILLIERS LE 13 MARS 1977 EST LE BEAU-FRERE DU SIEUR Y... ANDRE ELU LE MEME JOUR QUE LUI ; QUE, SI LA DAME X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635468

Admin. suprême

10 décembre 1909

10 décembre 1909

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Conseillers élus dans deux sections différentes d'une commune comptant plus de 500 habitants, devenus beaux-frères

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007948142

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

X..., célibataire, vit en France auprès de sa soeur et de son beau-frère, dont il n'est pas discuté qu'ils jouissent de la nationalité française, et si la mesure attaquée a été prise sept ans après le

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007927000

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

DES PRODUITS SIDERURGIQUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 93-1367 du 30 décembre 1993, autorisant Usinor Sacilor à céder ses participations dans les sociétés Nozal, Merlin, Béraud-Sudreau

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780073

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller référendaire de première classe à la Cour des Comptes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national, notamment son article L.63 ; Vu la loi validée

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226405

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

KREMER-BEDARD-RAYNAL, dont le siège est ...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625940

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

BENARD" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société "SUCRERIES L.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639255

Admin. suprême

2 mai 1969

2 mai 1969

EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE -Qualité de "soutien de famille" et de "cas social grave" - [1] Ressources à prendre en considération - Aide des parents et des beaux-parents

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183103

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 30 mars 1995 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il condamnait la société Beteralp et la société Béraud-Sudreau

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833890

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

X..., Y..., Bales Cervera et Belard contre l'arrêté préfectoral du 1er mars 1984 et la délibération du 20 mars 1984 du conseil municipal de Névian sont rejetées.

Source officielle