Ville de Paris - Relèvement des droits sur les benzols - Décrets.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bezons au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Bezons n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Bezons.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à la dissolution de la communauté d'agglomération " Argenteuil-Bezons

REQUETE DE LA VILLE DE BEZONS VAL-D'OISE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE A VERSER DIVERSES INDEMNITES A LA DAME VEUVE

Vu la requête présentée pour les communes de Sarcelles, Argenteuil et Bezons, représentées par leur maire en exercice, à ce dûment autorisé respectivement par délibération du conseil municipal de la commune

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Bezons

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre la décision du 26 octobre 1988 par laquelle la commune de Bezons

A BEZON VAL-D'OISE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 31 MAI 1979 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A AUTORISE LE DOCTEUR X...

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre la décision du 26 octobre 1988, par laquelle la commune de Bezons

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " Le Panamera " à Bezons

, en second lieu, qu'il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif n'a pas omis de se prononcer sur le grief tiré de ce que l'office public de l'habitat d'Argenteuil-Bezons

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cinq délibérations en date du 16 juillet 2015 par lesquelles le conseil d'administration de l'office public de l'habitat d'Argenteuil Bezons

loi du 31 décembre 1968 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que l'immeuble dont les consorts X... étaient propriétaires à Bezons

Vu la procédure suivante : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 11 mai 2021 par lequel le maire de Bezons a constaté

terme de comparaison le local-type n° 10 de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône en lieu et place du local-type n° 3 de la commune de Goussainville, lui-même évalué par comparaison avec un hôtel situé à Bezons

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE BASSET ET PUJOL A EFFECTUE ENTRE MARS ET JUIN 1972, SUR LE CHANTIER DIT "ALMA-BEZONS

spécialisée dans la production de mastics et d'adhésifs pour le secteur de l'aéronautique et de l'automobile, a décidé de cesser son activité en France, en fermant son unique établissement situé à Bezons

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 octobre 1993, présentée pour Mlle Khadra X..., demeurant cité du Grand Cerf à Bezons (95870) ; Mlle X... demande au président

l'exécution normale du mandat dont celui-ci est investi ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant que lors d'un conflit collectif, un groupe de grévistes de l'usine de Bezons