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7 résultats pour « Bichy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007722169

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

1983 et 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, après décision d'aide judiciaire notifiée le 29 février 1984, présentés pour les époux X..., demeurant à Villeneuve, commune de Biches

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007701420

Admin. suprême

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

BICHY, Arthur

SIREN 482786399Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

14/06/2026

Voir →

Créations

LA BICHYCLETTERIE

SIREN 914842463Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

05/07/2022

Voir →

Radiations

KET STYL COUTURE, BICHY, Ketty

SIREN 493857874GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

22/10/2021

Voir →

Créations

BICHY, RAYNAL, Marion Anne-Marie Simone

SIREN 890190465GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

29/10/2020

Voir →

Créations

SCI BICHY INVESTISSEMENT

SIREN 883560062GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

27/05/2020

Voir →

11 avril 1986

11 avril 1986

X..., qui circulait sur le chemin départemental 97 traversant la forêt d'Orléans, a été victime d'un accident provoqué par la collision de son véhicule et d'une biche qui traversait la chaussée ; Considérant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007736205

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Louis Y..., demeurant au camping "les Biches" à Saint-Hilaire-de-Riez 85270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007869897

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Dominique X... demeurant "Les Alebrennes", rue de la Grange des Biches, Salmaise à Verrey-sous-Salmaise (21690) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007700995

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association "La coordination des comités de défense contre l'implantation des mines d'uranium", dont le siège social est à la mairie de Saint-Bihy

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770372

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

DELARUE, demeurant "les Alebrennes" rue de la Grange des Biches, Salmaise à Verrey-sous-Salmaise (21690) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668982

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ROLAND X..., DEMEURANT CHATEAU DU GUE AUX BICHES A TESSE-LA-MADELEINE ORNE ; 3° LE COMITE D'ETUDES POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DE BAGNOLES-DE-L'ORNE ET DE TESSE-LA-MADELEINE

Source officielle