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14 résultats pour « Bienvenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672642

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

Requête de la société anonyme des établissements Bienvenu tendant à : 1° l'annulation du jugement du 4 décembre 1979 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136776

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

Jean Bienvenu A et Mlle Christelle Berthe B, demeurant 4 rue Guy de Maupassant à Montigny-lès-Cormeilles (95370); M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534296

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Bienvenu A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155479

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 31 janvier 2007 du ministre des affaires étrangères refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses filles, Mlle Tesia Bienvenue

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008123219

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Bienvenu X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135168

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Cyrille Bienvenu X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735130

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Bienvenu X..., père de Jean-Pierre X..., ne lui permet pas d'assurer seul le fonctionnement de l'entreprise artisanale de maçonnerie qu'il exploite en association avec ce dernier ; que les ressources financières

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008105042

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

pour les élections municipales, a en sa qualité de maire de Forbach, invité par une lettre en date du 1er mars 2001, les habitants arrivés dans la commune au cours de l'année 2000 à une réception de bienvenue

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491822.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

son chef de libérer sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, l'emplacement qu'elle occupe dans les dépendances du domaine public situées dans la station " Montparnasse-Bienvenüe

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008020676

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Séraphin X..., demeurant chez Mlle Bienvenue X..., ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664174

Admin. suprême

21 octobre 1981

21 octobre 1981

BIENVENOT Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

José TORREGROSA, demeurant 10, rue de la Ranche à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 91 076, présentés pour Mme Louise TORREILLES, demeurant La Bienvenue, bâtiment A1, route de la Gavotte à Marseille

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868691

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

B s'est borné à prononcer des mots de bienvenue et à constater que les travaux étaient à peine achevés ; que dans son allocution le président du conseil général de l'Essonne s'est lui-même borné aux propos

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074721

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Il ressort des pièces du dossier que le Premier ministre a annoncé le 19 novembre 2018 la mise en place d'une nouvelle stratégie, intitulée " Bienvenue en France/Choose France ", destinée à accroître l'attractivité

Source officielle