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4 résultats pour « Billecoq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470817.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'entreprise individuelle Le Bilboq et M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007680465

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Radiations

BILLECOQ, Frédéric André Daniel

SIREN 502025414Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT BILLECOQ

SIREN 821284429Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

28/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT BILLECOQ

SIREN 821284429Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

19/12/2024

Voir →

Procédures collectives

BILLECOQ, Béatrice Andrée, FICHET (EI)

SIREN 824435358Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

04/01/2024

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT BILLECOQ

SIREN 821284429Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

02/01/2024

Voir →

, MIGLIOLI, GIUNGHIGLIA, CAMILLA, MEIFFRET, COLOMBANI, TAPOUL, GRASSO, PIFFARETTI, DALMASSO, MARCHEVAL, CAVALIERE, RAFFALI, JUAN ET CLAIRICI ET MMES DE E..., RAYMOND, PASQUIER, RENOUX, BUSSELET ET BILLETON

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007768997

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant Billecul à Nozeroy (39250), et par M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007933018

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Pierre B..., demeurant parc Bilello le Valinco, avenue Napoléon III à Ajaccio (20000) ; M.

Source officielle