tous deux d'indemnisation séparées l'une pour l'activité de librairie, papeterie, tabac exploitée ... à Bougie Algérie et l'autre pour l'activité d'imprimerie exploitée dans la même ville place Billiard

ET I... : CONSIDERANT QUE, PAR UN MARCHE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1960, L'ENTREPRISE JARDIN ET BILLIARD S'ETAIT ENGAGEE A EXECUTER, SOUS LA DIRECTION DES SIEURS A...

Z..., le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE et la SOCIETE PROTECTION DES MURS ET PIGNONS ; - à ce que la société des établissements Billiard, M.

Le désistement de la société Petitjean-Billioud-Swaeles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

BATIGNOLLES et des ETABLISSEMENTS BILLIARD, d'autre part, sont rejetées.

la ville de Mâcon Saône-et-Loire soit condamné à lui payer la somme de 72 000 F représentant ses honoraires pour travaux d'études qu'elle a exécutés en qualité de sous-traitant des Etablissements Billiard

relatives à la définition de la mission de l'expert : Considérant que la Régie autonome des transports parisiens, dans son appel principal, et les établissements Billiard, par la voie du recours

Article 2 : La Ligue de billard d'Ile-de France, la Ligue de billard du Centre-Val de Loire et la Ligue de billard Grand Est verseront à la Fédération française de billard une somme de 1 000 euros chacune

Article 5 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi n° 356528 de l'association " Clichy Montmartre Billard Club ".

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Clichy Montmartre Billard Club , - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 14 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme BILLARD et CLINDOUX, dont le siège est ... 34500 , et représentée par son

rejetant sa demande d'annulation d'une lettre du 10 avril 1989 du directeur général de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France relative au remboursement du traitement de la lithiase biliaire

de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Loire-Atlantique du 28 octobre 1986 déclarant d'utilité publique la réalisation d'une voie de desserte du village "La Biliais

Gérard X une pension pour dyskinésie hépato-biliaire au taux de 30 % ; 2°) réglant l'affaire au fond, par application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, d'annuler

un jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers le 30 juin 1982 notifié le 6 juillet 1982 en tant qu'il l'a condamné solidairement avec le bureau d'études TECO, le cabinet d'architectes Billard-Mahé-Caris

sera notifiée à la Régie autonome des transports parisiens RATP , à la Société d'économie mixte d'aménagement des Halles SEMAH , à Mme X..., à la Sociétégénérale d'entreprise, aux établissements Billiard

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 2000 présentée pour Mme Biliana X..., demeurant au Centre de Jour, ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui souffrait d'une lithiase du cholédoque, a subi le 19 février 2002 au centre hospitalier de la Côte-Basque un cathétérisme rétrograde des voies biliaires