. - Amortissement après révision des bilans - Détermination de la valeur à inscrire au bilan.

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Calcul des amortissements en cas de réévaluation du bilan.

ROUTIERS -Déclaration d'utilité publique de travaux de construction d'une autoroute - Contrôle du bilan - Bilan positif.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE ANONYME BILLON, - les conclusions de M.

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Choix des coefficients de réévaluation en cas de révision du bilan.

29-04-02 ELECTRICITE - LIGNES ELECTRIQUES - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE -Contrôle du bilan - Bilan positif et éléments à prendre en compte au titre du bilan - Mesures prises pour satisfaire aux exigences

. - REVISION DES BILANS. - Bilan réévalué non présenté dans les conditions prévues par le décret du 7 août 1958 [année d'imposition : 1957 à 1959].

OUTRE UNE PLUS-VALUE SE RAPPORTANT A UNE CESSION DE MATERIEL EFFECTUEE EN 1956, LA TOTALITE DES AMORTISSEMENTS DECIDES PAR LA SOCIETE A LA CLOTURE DES EXERCICES 1955, 1956 ET 1957, MAIS INSCRITS AU BILAN

de clôture de l'exercice 1973, qui est le dernier exercice prescrit, ni, en conséquence, au bilan d'ouverture de l'exercice 1974, premier exercice non-prescrit, qui se borne à retracer les valeurs de

ou une surestimation de l'actif net de l'entreprise, ces erreurs ne peuvent plus être réparées dans ce bilan ; que, d'autre part, la valeur de l'actif net à l'ouverture d'un exercice n'est autre que la

CETAT39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - Divers - Bilan des comptes des parties.

. - REVISION DES BILANS. - Réserve de réévaluation.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 25 juin 2013 par laquelle le vétérinaire inspecteur de la Haute-Savoie a procédé à la saisie de viandes de bisons

. - REVISION DES BILANS. - Réserve spéciale de réévaluation.

s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés" ; Considérant que les comptes de tiers inscrits au bilan

D'OUVERTURE DE L'EXERCICE CONSECUTIF AU DERNIER EXERCICE A L'EGARD DUQUEL LE DELAI DE RECLAMATION EST EXPIRE, SOIT EN L'ESPECE LE BILAN D'OUVERTURE DE 1966, REPRIS DU BILAN DE CLOTURE DE 1965, DONT LES

fond que la SA NOBLADIS a débuté son activité, consistant dans l'exploitation d'un supermarché, le 7 août 1992 ; qu'après avoir clos son premier exercice comptable le 31 décembre 1993, elle a dressé le bilan

prix de revient des emballages consignés et porté au passif, comme constituant des créances de tiers, le montant des consignations reçues ; qu'elle a, en second lieu, lors de l'établissement de ses bilans