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378 résultats pour « Bimet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607226

Admin. suprême

23 mars 1966

23 mars 1966

. - Distributeur de billets de la loterie nationale.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel
Radiations

SAINT-ANTONIN, Camille, BIMET

SIREN 932628134Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BIMETRIQ

SIREN 988287504Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE BIMET

SIREN 930191523Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

26/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIÉTÉS BIMET MAITRISE D'OEUVRE

SIREN 942394263Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/02/2026

Voir →

Radiations

BIMET CONTEXTE

SIREN 304488323Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

04/01/2026

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007707736

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

, ce qui constituait une situation anormale ; mais que cet inspecteur a également noté "l'absence de règles précises relatives à la tenue de la billetterie dans l'entreprise, particulièrement quant aux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607228

Admin. suprême

23 mars 1966

23 mars 1966

. - Bases de versement - Rémunération d 'emplois dans un état de subordination - Salariés - Vendeuses de billets de la loterie nationale.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837019

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

procurations : Considérant que, si les autorités de gendarmerie ont attesté que quarante-quatre procurations délivrées à des électeurs de la commune de Castifao (Haute-Corse) avaient été établies au vu de billets

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562780

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques a remplacé les dispositions de l'article D. 1 de ce code par les dispositions suivantes : " L'insertion de billets

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405412

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

émis et périmés ' 2°) dans le cas où cette somme serait réputée correspondre au prix des billets émis et périmés, ces dispositions doivent-elles être interprétées en ce sens que la délivrance du billet

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028966267

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

le billet vendu par la société Air France n'était pas utilisé par le client, soit en raison de la défaillance de celui-ci au moment de l'embarquement soit parce que la durée de validité du billet était

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154001

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

SOCIETE BIRET INTERNATIONAL tendant au retrait dudit état exécutoire sont annulés.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759084

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

valoir ses droits aux prestations prévues par le contrat de transport, la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au moment de l'achat du billet d'avion par le passager qui n'a pas utilisé son billet devient

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759085

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

valoir ses droits aux prestations prévues par le contrat de transport, la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au moment de l'achat du billet d'avion par le passager qui n'a pas utilisé son billet devient

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759056

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

valoir ses droits aux prestations prévues par le contrat de transport, la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au moment de l'achat du billet d'avion par le passager qui n'a pas utilisé son billet devient

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091661

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

des billets et du taux d'augmentation des billets " à contrainte " formulée dans son offre et, deuxièmement, d'obligation faite aux candidats de décrire par quels moyens ils entendaient atteindre ces

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405411

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

peut être assimilée à l'exécution effective de la prestation de transport et que les sommes conservées par une compagnie aérienne lorsque le titulaire du billet d'avion n'a pas utilisé son billet et que

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028966266

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

que la somme acquittée par le client qui renonce à utiliser son billet d'avion et qu'elle conserve en raison des conditions tarifaires qu'elle a consenties, lesquelles excluent le remboursement du billet

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007881759

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET DE PROVINS ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475276.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161070

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

billets n'étaient pas les mêmes que ceux qui avaient été découverts par l'administration fiscale en 1991, à l'exception d'une série de 100 billets portant les numéros 72001 à 72100, enfin, que l'administration

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038212337

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic des billets de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396506

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

L'HEXAGONE, qui exploite une discothèque à Combourg, à raison de l'établissement d'une double billetterie découverte à l'occasion d'un contrôle dont il a été dressé procès-verbal le 7 juin 1991 ; qu'à

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499854

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Les données biométriques collectées à l'occasion de la création du compte sont quant à elles détruites.

Source officielle