Article 5 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi n° 356528 de l'association " Clichy Montmartre Billard Club ".

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Clichy Montmartre Billard Club , - les conclusions de M.

Article 2 : La société Groupe Bigard versera à la commune de Forges-les-Eaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une seconde délibération du 2 juin 2008, le conseil municipal de Forges-les-Eaux a décidé de céder l'abattoir à la société Groupe Bigard.

Par un arrêt n° 20DA00590 du 12 avril 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bigard contre ce jugement.

Vu la requête enregistrée le 14 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme BILLARD et CLINDOUX, dont le siège est ... 34500 , et représentée par son

, Chasseneuil, Châtellerault, Fontaine-le-Comte, Jaunay-Clan, Marigny-Brizay, Migné-Auxances, Naintre, Poitiers, Usseau, Vellèches et Vouneuil-sous-Biard, pour l'année 1980 ; - Antran, Beaumont, Biard,

, Marigny, Jaunay-Clan, Migne, Velleches, Usseau, Chasseneuil, Biard, Beaumont et Antran, après avoir joint lesdites requêtes, ordonné un suppléant d'instruction contradictoire aux fins d'évaluer selon

un jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers le 30 juin 1982 notifié le 6 juillet 1982 en tant qu'il l'a condamné solidairement avec le bureau d'études TECO, le cabinet d'architectes Billard-Mahé-Caris

qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de deux arrêtés du préfet de la Vienne l'un en date du 17 mai 1985 déclarant d'utilité publique l'opération de lotissement pour laquelle la commune de Biard

Eugène X..., demeurant au domaine du Billardier à Tourves (83170) ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 19 mai 1994, présentée par M. X... ; M.

Par un arrêt n° 19NT03215 du 3 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur appel. 2° La SCI Les Prés Biard ainsi que M.

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juin 2008 par lequel le préfet de la Gironde a transféré dans le domaine public de la commune de Saint-Selve une voie privée située au lieu-dit "Bigard

X..., QUI ASSUMAIT LES RESPONSABILITES DE "BANQUIER" DU JEU DIT DE "MULTICOLORE" DANS LES ASSOCIATIONS "WAGRAM BILLARD CLUB" ET "CLICHY MONTMARTRE BILLARD CLUB", ASSOCIATIONS AU SEIN DESQUELLES IL EXERCAIT

d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard

X... a soulevé devant la cour administrative d'appel un moyen tiré de l'absence d'effectivité de la nationalité bangladaise des réfugiés biharis ayant fait une demande de rapatriement au Pakistan, un tel

propose reflètent mieux les conditions d'exploitation de son commerce que ceux que l'administration a utilisés ; Considérant, d'autre part, que les recettes procurées par les jeux électriques et les billards

PAUL DEMEURANT A BIARD VIENNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU' IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN