BILAS, M. André C..., Mme Christiane D..., M. Marc E..., M. René F..., M. Alain L..., M. Jean-Louis O..., demeurant à Aragnouet (65170) ; M.

jugement du 27 avril 2000, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 18 janvier 2000, ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Biha

qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1993 du préfet du Loir-et-Cher ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de Verdes avec extension sur les communes de Binas

Biba Bertin X, demeurant chez M. Rivière ... ; M.

X soutient qu'il se trouve dans l'impossibilité de retourner dans son pays d'origine où il craint pour sa vie en raison de son action pour la cause de la minorité biharie à laquelle il appartient, l'intéressé

Bilas et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Vu la requête enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Salamata Y..., veuve X..., demeurant chez Mme Binta Z..., ... la Jolie (78200) ; Mme Y...

dénaturé les pièces du dossier en relevant, pour refuser de renvoyer l'examen de sa demande d'asile devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, d'une part, que l'interprète en langue bissa

384 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1992, à M. et Mme Nizar P... la somme de 12 115 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 août 1992, à la Sarl Costa Bitar

M'Bissa, 13, avenue du Bois de Lochéres à Sarcelles (95200) ; M.

le préfet de Loir-et-Cher a délivré à la SEPE Bois d'Anchat un permis de construire modificatif pour l'implantation d'une éolienne supplémentaire au sein du parc éolien autorisé sur les communes de Binas

les documents comptables produits par la société requérante, au soutien de sa demande de fixation par le préfet du Cher d'un tarif d'enlèvement des cadavres d'animaux, relatifs à son établissement de Binas

Z... née Binta Y... demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Téclaire A, épouse B, demeurant ..., représentante légale de Léopoldine Tahagnam Bissa

X fait valoir qu'il courrait des risques dans son pays d'origine en raison de son appartenance à la communauté biharie, les pièces qu'il produit font état d'un climat général d'insécurité sans permettre

titre du domaine public maritime à raison de l'implantation, sur le territoire de la commune de Coti-Chiavari (Corse-du-Sud), d'une structure en pierres maçonnées composée d'un quai, d'une dalle, de bittes