Billon au titre de la période du 1er octobre 1979 au 30 septembre 1983.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE BIRON S.A.

Y..., les entreprises Biron, Bougnoteau et Reliat à verser à la commune d'Eymoutiers les sommes de 262 898 F, 168 430 F et 161 905 F ; Considérant qu'il n'est pas contesté que les enteprises Biron et Bougnoteau

juin 1994 du tribunal administratif de Versailles à la suite des désordres affectant la piscine de la commune requérante et a rejeté ses conclusions dirigées contre l'Etat et les sociétés Renault, Billon

PERCY BILTON, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège ; la S.A.R.L.

ET A PARTAGE PAR MOITIE ENTRE L'ENTREPRISE BIONNE ET A...

Joseph X..., demeurant à Bizonnes (38690) ; M. Y... et M.

X..., la société Billon-Structures, la société Euralast et la société Veritas à lui payer la somme de 477 210,95 F et les intérêts "comptabilisés" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du

BILLON SA", FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON EN DATE DU 7 JANVIER 1982 REJETANT COMME IRRECEVABLE LE POURVOI PAR LEQUEL CETTE SOCIETE, QUI DECLARAIT AGIR EN QUELITE DE SYNDIC DE

Z..., X... et Y... et les entreprises Eurelast et Billon Structures ont été solidairement condamnés à lui verser, et à 72 221 F la somme que MM.

Z..., X... et Y... tandis que l'exécution des travaux était attribuée à un groupement d'entreprises comprenant notamment la société Eurelast, chargée du lot étanchéité, et la société Billon-structures,

le président du tribunal administratif de Paris statuant en référé à rejeter leur requête en tant qu'elle demandait la désignation d'un expert afin de constater la dégradation de l'immeuble du foyer Bisson

X... et Y... et les sociétés Eurelast et Billon structures à verser à la commune de Massy une somme de 1 196 920 F et répartissant entre les différents responsables la charge finale de cette indemnité

de pins, d'autre part ; que contrairement à ce que soutient le ministre, les grumes de pins et les billons de pins ne pouvant, eu égard à leurs caractéristiques propres et notamment aux usages auxquels

X... et Y... et les sociétés Eurelast et Billon Structures à verser à la commune de Massy une somme de 1 196 920 F ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêt ; Vu les autres pièces du

Article 4 : La ville de Saint-Quentin paiera à Mme X... une somme de 8 000 F et l'Etat paiera à l'entreprise Bionne une somme de 6 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

." ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la société Percy-Bilton a versé à l'Etat, qui l'a reversé à la COMMUNE DE CERNAY-LA-VILLE, un montant total de taxe locale d'équipement

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 25 juin 2013 par laquelle le vétérinaire inspecteur de la Haute-Savoie a procédé à la saisie de viandes de bisons