Vu, 1°) sous le n° 178866, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 mars et 18 juillet 1996, présentés pour la COMMUNE DE BIDART

Vu le pourvoi, enregistré le 10 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour la COMMUNE DE BIDART, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BIDART demande au Conseil d'État

Article 5 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi n° 356528 de l'association " Clichy Montmartre Billard Club ".

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Clichy Montmartre Billard Club , - les conclusions de M.

Article 2 : La société Groupe Bigard versera à la commune de Forges-les-Eaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une seconde délibération du 2 juin 2008, le conseil municipal de Forges-les-Eaux a décidé de céder l'abattoir à la société Groupe Bigard.

Par un arrêt n° 20DA00590 du 12 avril 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bigard contre ce jugement.

Vu la requête enregistrée le 14 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme BILLARD et CLINDOUX, dont le siège est ... 34500 , et représentée par son

C et autres et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1.

X fait état d'une facture, datée du 10 décembre 1986, de la SNC Bigart-Lautman à la société Alsacienne des Filés du Florival, une telle facture, qui est antérieure à la création de l'une et de l'autre

négative à cette question préjudicielle ; Considérant que, dans sa note au président du C.I.R.I., le directeur du Trésor indiquait que, sur le plan financier, le projet présenté par le groupe Simon-Bigart

suivante : La société par actions simplifiée Bush Holding a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 14 mai 2018 par lequel le maire de Bidart

date du 18 février 1986 déclarant d'utilité publique, au profit du Syndicat intercommunal pourl'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot", la création d'un centre d'entraînement national de golf à Bidart

Ilbarritz-Mouriscot" en date du 29 mai 1987 : Considérant, d'une part, que le Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot", constitué par les communes de Biarritz et de Bidart

E C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 septembre 2017 du maire de Bidart délivrant à la société civile de construction-vente Aldaketa

un jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers le 30 juin 1982 notifié le 6 juillet 1982 en tant qu'il l'a condamné solidairement avec le bureau d'études TECO, le cabinet d'architectes Billard-Mahé-Caris

René X..., demeurant Château d'Ilbarritz à Bidart (64210) et pour la SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PARIS-COTE BASQUE, ayant son siège Château d'Ilbarritz à Bidart (64210) ; M.

l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département des Pyrénées-Atlantiques en date du 7 janvier 1987 créant une zone d'aménagement différé sur le territoire des communes de Biarritz et de Bidart