Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS, de M.

EN DATE DU 15 MAI 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE EN DATE DU 29 MARS 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DE COMMERCY A INSTITUE UNE ZONE BLEUE

A a acquis en décembre 1995 au prix de 2 000 000 F (300 898 euros) vingt des 250 parts de la copropriété de navire Blue Bird à Saint-Barthélemy (97150), ayant pour objet l'acquisition, le financement et

le statut applicable à l'emploi départemental d'analyste-programmeur, d'autre part, annulé les arrêtés en date du 5 décembre 1990 du président du conseil général portant intégration de Mmes X... et Bleuet

Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Bleuets " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2022 par

le 3 juin 2003, 364 actions de la société Clinique Saint-André, représentant 0,88 % du capital social de cette société, laquelle détenait la totalité du capital social de la société Polyclinique des Bleuets

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A...sont associés à hauteur de 50 % chacun dans la société civile immobilière (SCI) Les Bleuets de Villard ; que cette

Jean X..., demeurant à la Clinique "les Bleuets", ... ; M.

Philippe X..., demeurant 5, square des Bleuets à Coudoux (13111) ; M.

AOUT 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BASSE-TERRE EN DATE DU 29 JANVIER 1969 EN TANT QU'IL INSTITUE UNE "ZONE BLEUE

Joseph X..., demeurant 1, square des Bleuets à Allauch (13190) ; M.

David MERLIN, demeurant 20, bâtiment "Les Bleuets", à Equihen-Plage (62224) ; M. Pascal WIDEHEM, demeurant 4, bâtiment "Les Lilas", rue des Dunes, à Equihen-Plage (62224) ; M.

Considérant, en deuxième lieu, que si l'article R. 27 du code électoral dispose que Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu

Jean-Claude X..., domicilié pour la circonstance à l'inspection académique de la Somme, rue Germain Bleuet à Amiens (80000) ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES INFIRMIER(E)S D'ENCADREMENT DE L'EDUCATION NATIONALE

et Rêve Bleu.

A, demeurant ... ; la SOCIETE BLEU AZUR et M.

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE PARC HORIZON BLEU devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejeté.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de la Sarl Bleu Azur ; 1.