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AND · OR · NOT · "…"6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007697
12 novembre 2007
12 novembre 2007
l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de l'association « Allier Nature » et de l'association de défense de l'environnement de Montaigu-le-Blin
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