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60 résultats pour « Blin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972715

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

BLIN ne peut qu'être rejetée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007697

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de l'association « Allier Nature » et de l'association de défense de l'environnement de Montaigu-le-Blin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663235

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

CES DISPOSITIONS QUE LA CONDITION RELATIVE AU MAINTIEN DANS LA MEME CATEGORIE PENDANT LA DUREE DU DETACHEMENT N'EST PAS EXIGEE POUR LES FONCTIONNAIRES DETACHES HORS D'EUROPE ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR BLIN

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007889130

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

la demande du préfet du Doubs, en date du 28 juin 1989, tendant à ce que le maire de Busy abroge son arrêté du 10 septembre 1987 interdisant sur le territoire de la commune la circulation des engins blindés

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163860

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

de fonds ; Considérant que l'article 2 du décret du 28 avril 2000, dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret attaqué, prévoit que les fonds doivent être transportés soit dans des véhicules blindés

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211393

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Jean-Luc X inéligible aux fonctions de conseiller général du canton de Blain (Loire-Atlantique) pour une durée d'un an en application des dispositions de l'article L. 118-3 du code électoral et a mis à

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196363

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

d'Aix-en-Provence a estimé par une appréciation souveraine des faits, non susceptible d'être discutée devant le juge de cassation et exempte de dénaturation, compte-tenu de l'expertise effectuée par le Docteur Blin

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196935

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 20 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE SAINT-BLAINE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663674

Admin. suprême

29 juin 1979

29 juin 1979

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ETAIT INCOMPETENT POUR STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE LAIFOUR ARDENNES TENDANT A L'ENLEVEMENT DE PLANTATIONS QUE LES EPOUX BLIN-DYEUL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007881890

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

." ; Considérant que le plan d'occupation des sols de la commune de Paley approuvé le 11 mai 1987 classe en zone NBb des parcelles sises au lieudit "La vigne des Blins" que le plan rendu public faisait

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469151.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'acte du 17 août 2022 par lequel la présidente de la communauté de communes " Pays de Blain

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029046229

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

attributaire, notamment ceux relatifs au " marquage CE " du matériel proposé par cette dernière, en deuxième lieu, à l'annulation de la procédure d'attribution du marché de " location-vente d'une enceinte blindée

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007882940

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 7 janvier 1988 par laquelle le ministre de la défense a refusé de prendre en compte le temps passé par le requérant à l'Ecole d'Application de l'Arme Blindée

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007944629

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Pierre X..., demeurant à Bréry (39230) et tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 1995 par laquelle le général commandant la 7ème division blindée et la circonscription militaire de défense

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041555186

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Vu la procédure suivante : La société Lemer Pax a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler le marché de " location vente d'une enceinte blindée automatisée avec la maintenance pour

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

DE BLAIN dont le siège est ... ; 53°) l'O.G.E.C. BLANCHE DE CASTILLE dont le siège est ... ; 54°) l'O.G.E.C. DE BOUAYE dont le siège est ... ; 55°) l'O.G.E.C.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374645

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

conclusions de l'expert selon lesquelles ces deux infirmités étaient imputables au service en raison de l'exposition de l'intéressé à des tirs de canon et de char au cours de son service exercé dans l'arme blindée

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163854

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

le I de l'article 9 du décret du 18 décembre 2000, dans sa rédaction issue du décret attaqué, prévoit désormais que, lorsque les valeurs sont transportées dans des véhicules autres que les véhicules blindés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007912126

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Y... sur recours hiérarchique l'autorisation d'ouverture par voie dérogatoire d'une officine de pharmacie avenue de la 2ème division Blindée à Schiltigheim dans le Bas-Rhin ; - d'annuler pour excès de

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617828

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

ETAIT NU-PROPRIETAIRE A MONTAIGU-LE-BLIN ALLIER , AU 1ER JANVIER 1973, DE DIVERSES PROPRIETES BATIES OU NON BATIES DONT SA TANTE, MME JEAN-PAUL X..., QUI EST DECEDEE LE 23 JANVIER 1973, ETAIT USUFRUITIERE

Source officielle