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4 résultats pour « Bluteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165606

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

; 3°) de mettre à la charge de la société Entreprise Pajon et la SCP d'architectes Blareau-Sabin-Dufour la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750025

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

le jugement en date du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la société S.A.T.R.A., des arrêtés en date du 25 février 1983 autorisant les communes de Bléneau

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709192

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Jean-Michel Bluteau, conseiller général, agissant, en qualité de président du groupe d'élus au conseil général de la Seine-Saint-Denis dénommé " La Seine-Saint-Denis pour demain ", au nom de ce groupe

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008052130

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

est compris entre 15 000 m3 et 5 000 m3, et d'autre part, dans la rubrique n° 2260 les installations de "broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, blutage

Source officielle

Annonces BODACC284 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS BLUTEAU

SIREN 508446150Greffe du Tribunal de Commerce de tours

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BLUTEAU MICHEL

SIREN 803407279Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

19/08/2026

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Immatriculations

BLUTEAU, Mélodie, Elisabeth, Anne-Marie, SIMION

SIREN 818889164Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

09/08/2026

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Dépôts des comptes

BLUTEAU - BOISSARD TOITURE.

SIREN 451905319Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BLUTEAU

SIREN 848421871Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/06/2026

Voir →