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11 résultats pour « Bobetic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652119

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

COUDRAIS, AGRICULTEUR, DEMEURANT AU BOUEXIC COMMUNE DE LA CHAPELLE-BOUEXIC, DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007929541

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

complémentaire enregistrés les 3 juillet 1990 et 5 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert Y..., demeurant au lieu-dit "Pladoroux" à La Chapelle-Bouexic

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189257

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Amar X, élisant domicile chez son avocat Maître Bozetine 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139669

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Abdelhakim X, élisant domicile chez Me Bozetine, 94, rue Saint-Lazare à Paris (75009) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008208140

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Saïd X, élisant domicile chez Me Bozetine 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008184923

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Azzedine X, élisant domicile chez Me Bozetine ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186795

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Makhlouf X, élisant domicile chez Maître BOZETINE 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007844563

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 1991, présentée pour M. et Mme X... demeurant à La Hulais, La Chapelle Bouexic (35330); M. et Mme X... demandent

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715155

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

BOETTI, M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

NAVARRA, demeurant ... à Condé-sur-Sarthe, Gaston E..., demeurant ..., Georges YZ..., demeurant La Bonnetière à Colombiers, Yves XF..., demeurant ..., Emile F..., demeurant Le Bourg à Neufchâtel-en-Saosnois

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189089

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

est situé 8, rue de Normandie à Compiègne (60200), représentée par son président-directeur-général en exercice ; la SA LAFARGE FILS-MAROQUINERIE OLIVIER, dont le siège social est situé 10, rue des Bonnetiers

Source officielle