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11 résultats pour « Bogado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626314

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

à l'évaluation qu'il avait faite, dans ses déclarations, des avantages en nature dont Mme Y..., son épouse, a bénéficié du fait de la mise à la disposition de celle-ci, par la société anonyme "Le Boccador

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007934625

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Bogdan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008098024

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Bogdan Lucian X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande, présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008179238

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Bogdan X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033894318

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

A...au titre des années 1991, 1992 et 1993, la mainlevée de l'hypothèque inscrite sur un immeuble situé 4 rue du Boccador à Paris (8ème), la nullité des poursuites engagées à son encontre et la restitution

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000039335892

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bogdam-Tognetti

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000039335862

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bogdam-Tognetti

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000039335860

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

avant les conclusions ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bogdam-Tognetti

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000039335883

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bogdam-Tognetti

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000039335823

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bogdam-Tognetti

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000042006667

Admin. suprême

15 juin 2020

15 juin 2020

prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bogdam-Tognetti

Source officielle