les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 avril 2008 par laquelle le consul général de France à Lagos (Nigeria) a refusé de délivrer à Mme Bolanle

Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bolande Y... épouse X... demeurant 29, avenue Porte des Poissonniers à Paris (75018) ; Mme

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bolai Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du consul

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 et 18 juin 1991, présentés pour la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE DES BOUCHERS ET CHARCUTIERS DU FINISTERE (BOCAFI

Bolangi Y..., ... ; M.

tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la réduction du montant de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1979 dans les rôles de la commune de BOHAIN

X... et tendant à l'annulation du jugement du 8 février 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a déclaré démissionnaire d'office des fonctions de conseiller général du canton de Bohain-en-Vermandois

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Police de la boulangerie.

. - Valeur locative - Boulangerie.

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Messieurs Louis X..., exploitant agricole, demeurant à "la Bodinière" à Saint-Macaire-en-Mauges

Vu la procédure suivante : La société Grave-Randoux, en qualité de mandataire liquidateur de la société Noiret-Bohain, a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, d'une

REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 25 MARS 1977 DU PREFET DU CALVADOS REFUSANT D'AUTORISER L'EMPLOI DE SON PERSONNEL SALARIE LE DIMANCHE DANS SON ETABLISSEMENT SITUE ROUTE DE BOHAIN

. - "Marchand forain" - Tournées d'un épicier boulanger.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la S.A. coopérative artisanale des bouchers et charcutiers du Finistère (BOCAFI), - les conclusions de M.

... soit à la demande du fonctionnaire lui-même" ; qu'il résulte des pièces du dossier qu'à la suite d'une demande écrite adressée par Mme X... le 20 décembre 1989 au centre hospitalier spécialisé Bolair

administratif d' Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1973 à 1976 dans les rôles de la commune de Bohain

jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 juin 1995 dont l'article 2 dispose que les conclusions de la requête de la SOCIETE LE FOURNIL DE TOULOUSE et du SYNDICAT NATIONAL DE LA BOULANGERIE

Z..., demeurant Fontaine-Notre-Dame à Bohain (02110) ; M.