La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Bolleronis.

Entreprise Bollard et compagnie et la S.A.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE BOLLARD ET COMPAGNIE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

BOLENGE Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

municipal de la COMMUNE DE LENS autorisant le maire à signer un avenant au marché de contrôle technique et un avenant au marché de maîtrise d'ouvre conclus dans le cadre de la rénovation du stade Félix-Bollaert

dommages causés au domaine public lors de l'accident survenu dans la nuit du 1er avril 2022 n'étaient pas imputables à la non-conformité aux usages maritimes de cet amarrage, mais à l'usure excessive des bollards

BOLLEAU Z..., D'UNE PART, LA DECHARGE DES COTISATIONS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE, RESPECTIVEMENT, DE L'ANNEE 1968 ET DE

mise à la charge de la commune de Lens en paiement du solde des travaux des lots 11 électricité et 15 éclairage exécutés par la société Lens Electricité dans le cadre de la rénovation du stade Bollaert

de groupe de la Ligue des champions de l'Union européenne des associations de football (UEFA), le Racing Club de Lens (RCL) recevra l'équipe espagnole du Sevilla Fútbol club (FC Séville) au stade Bollaert-Delelis

116 ne constituait pas une faute de nature à engager la responsabilité du grand Port Maritime de Marseille ; - entaché son arrêt d'insuffisance de motivation et de dénaturation en jugeant que les " bollards

C... pendant son traitement et que le rapport d'expertise des docteurs Alliot, Bollaert et Pertek écartait également l'hypothèse d'un dysfonctionnement du respirateur ou du circuit inspiratoire.

l'autorisation d'occuper une dépendance du domaine public maritime située au droit de sa propriété, sur laquelle se trouvaient édifiées plusieurs installations, dont une plate-forme en béton dallée, trois bollards

société Entreprise nationale de transport maritime des voyageurs (ENTMV), sur la base d'un procès-verbal dressé le 6 novembre 2007 constatant les dommages causés par le navire " European Express " aux bollards

Considérant que la ville de Lens a lancé en mars 1997 un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution du lot n° 19, mobilier de gradins, des travaux de rénovation et de réhabilitation du stade Felix Bollaert

interdit, du 4 décembre 2021 à six heures jusqu'au 5 décembre 2021 à six heures, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club parisien ou se comportant comme tel d'accéder au stade Bollaert-Delelis

novembre 2021, 9 février, 3 avril, 15 juillet et 29 décembre 2022 et le 14 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Alliance citoyenne et Contre Attaque, Mmes A B, Iman Bohari

arrêtés préfectoraux suivants : - l'arrêté n° 515-2023 du 12 décembre 2023 du préfet du Pas-de-Calais portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Bollaert-Delelis