"Centre de convalescence La Boisselière", - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Boissettes ; 1.

Article 2 : Le GFA Boitelle Charlet versera à la SAFER Flandres-Artois une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Boisset-et-Gaujac et celles de la SCI Cachou présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 14 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Boisettes

; 3°) de mettre à la charge de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

30 juillet 1996 du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation refusant l'autorisation de défricher un bois dont ils sont propriétaires indivis sur le territoire de la commune de Boissettes

de Saint-Doulchard a délivré à la société Saint-Doulchard Distribution un permis de construire pour la réalisation d'un centre commercial sur un terrain situé au lieu-dit " champ des quatre-vingt Boisselées

Jean Boitel, ont pris à bail ce domaine le 16 septembre 1987 puis, après le décès de M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1990 et 18 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gustave X... demeurant à Saint-Philbert-sur-Boissey

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME NOVIS, dont le siège social est Boisset et Gaujac à Anduze (30140), représentée

L'ASSOCIATION "SACHONS ENFIN VIVRE L'ECOLOGIE", - LA SOCIETE DES SCIENCES NATURELLES LOIRE-FOREZ, DELEGATION LOIRE DE LA FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE, - LES SYNDICATS AGRICOLES DE BOISSET-LES-MONTROND

d'annuler, d'une part, les deux arrêtés du 29 novembre 2016 par lesquels le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer des permis de construire un premier parc éolien sur le territoire de la commune de Boisset

Antoine X..., demeurant Domaine de Gaujac à Boisset et Gaujac (30140) ; M.

déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel

déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel

D... et A...sont propriétaires d'une maison individuelle dite " Villa Mango ", sise impasse Boisset-Montauban à Gosier (Guadeloupe), qui était donnée à bail ; que, le locataire ayant cessé de s'acquitter

décision implicite dudit préfet leur refusant la prorogation de la période de validité d'autorisations de lotir accordées en 1967 et 1968 relatives aux lotissements de la Comté, de la Butte et du Hêtre Boitel