X le bénéfice des dispositions de l'article L. 18 rappelées ci-dessus, la cour régionale des pensions s'est fondée sur les conclusions du rapport d'expertise établi par les docteurs Susini et Bonavita

Christian BONNEVILLE, - les conclusions de M.

Article 2 : La SOCIETE DIAGONALE SUD est condamnée à verser à la commune de Bonneville la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

août 1992 et 14 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE GL 2, dont le siège social est situé dans la Zone industrielle "Les Mottes Longues" à Bonneville

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1986 et 22 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée BONNAVION-INDUSTRIE

, par voie de référé et sous astreinte, de lui délivrer une copie du plan d'occupation des sols de ladite commune ; 2°) d'ordonner au maire de Bonneville-sur-Iton, par voie de référé et sous astreinte,

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS BONNEVILLE-GAMBA", dont le siège social est

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de La Bonneville

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement rendu le 21 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a déclarée démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Bonneville

Jean-Louis Z..., demeurant 56, Place de l'hôtel de Ville à Bonneville (74130) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme X..., ayant son siège à Mont-Saxonnex par Bonneville (Haute-Savoie), et représentée

accorde son extradition pour le jugement de faits pour lesquels il était, à la date du décret, poursuivi en France et qui ont donné lieu à sa condamnation définitive par le tribunal correctionnel de Bonneville

, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE BONNEVILLE-LA-LOUVET

suspension de l'exécution de la décision de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie du 21 juin 2024 prononçant son affectation au service en charge de la publicité foncière à Bonneville

HENRI , DEMEURANT A "LA FOULAZ", BONNEVILLE HAUTE-SAVOIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 1ER AVRIL 1980 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme Bonnevialle n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Claude Bonnevialle.

A, lieutenant, commandant de la brigade autonome de gendarmerie de Bonneville (Haute-Savoie), demande l'annulation de la décision du 3 avril 2009 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la

X... avait été condamné, par jugement du tribunal de commerce de Bonneville en date du 3 février 1988 confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry en date du 22 mai 1989, à supporter le passif

dossier administratif, d'une part, des extraits d'un rapport de l'inspection générale des services judiciaires concernant ses activités alors qu'il était en poste au tribunal de grande instance de Bonneville

remettait pas en cause l'autorisation ; que, sur la foi de cette autorisation, les consorts A ont reconstruit et aménagé le chalet d'alpage ; que, par un jugement du tribunal de grande instance de Bonneville