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2 résultats pour « Bonlarron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008100097

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Article 3 : L'Etat versera à la société BONDAROY DISTRIBUTION une somme de 20 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007747851

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

Henri X..., demeurant ... la Rivière par Morienval (60127), Hameau de Bondron, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens

Source officielle