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2 résultats pour « Bonnenfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029614370

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 19 novembre 2009 transférant à la commune de Séneujols la parcelle cadastrée C1 n° 80 appartenant à la commune de Bonnefont

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007909671

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Annonces BODACC231 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL HATON BONNENFANT

SIREN 803004142Greffe du Tribunal de Commerce de reims

02/08/2026

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Immatriculations

BONNENFANT 3

SIREN 411257421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

30/07/2026

Voir →

Créations

BONNENFANT, Isabelle, Denise, Juliette

SIREN 892938838Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

M BONNENFANT

SIREN 837527340Greffe du Tribunal de Commerce de reims

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET BONNENFANT

SIREN 318671674Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/06/2026

Voir →

Louis Y..., demeurant à Bonnefont (65220) ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la protestation de M.

Source officielle