et des viandes (INTERBEV) qui fixe le régime de la cotisation volontaire obligatoire (CVO) qui concerne, d'une part, les viandes et produits tripiers destinés à la consommation humaine des espèces bovine

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SAS CARRIERES BONIN, - les conclusions de M.

YVES ET SUR SA DEMANDE LA SOMME DE 170 000 F REPRESENTANT LA MOITIE DU COUT DES TRAVAUX REALISES PAR LUI EN 1969 SUR LE TERRAIN COMMUNAL POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE PACO REPRESENTEE PAR LE SIEUR BONNIN

. - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI DE LIQUIDATION. - Boni de liquidation - Liquidation d'une société sous couvert d'une cession de droits sociaux.

. - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI DE LIQUIDATION. - Année d'imposition du boni de liquidation en l'absence de déclaration de la date à laquelle a cessé l'entreprise.

Y..., Rasera, Bonin et Uguen en qualité de conseillers référendaires de deuxième classe à la Cour des comptes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 mai 1941 modifiée par la loi n° 78-743

tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 1982 par laquelle le directeur des services fiscaux de Haute-Corse a rejeté sa demande de congé bonifié

CETAT03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Lutte contre les épizooties - Tuberculose bovine - Subventions accordées par l'Etat - Conditions.

référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu, à la demande du GAEC de Beauplat, la décision du 12 mai 2005 du préfet de la Dordogne portant déclaration d'infection au titre de la turberculose bovine

Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions des 13 février et 1er mars 1991 du directeur des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle, ordonnant l'abattage de leurs troupeaux de bovins

Considérant, en deuxième lieu, que la circonstance que le règlement (CE) n° 73/2009 ne prévoit aucune condition tenant au nombre de bovins produits pour l'attribution des paiements pour la viande bovine

René EDCBAZYX tendant à la condamnation de l'Etat au versement d'une indemnité de 57 320,83 euros (376 000 F) en réparation du préjudice résultant de l'abattage de ses bovins infectés ou contaminés par

juge administratif d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, du 30 novembre 1996, instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine

administratif de Cayenne a annulé, sur la demande de Mme X..., la décision du 15 mars 1985 par laquelle le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane a refusé à celle-ci le bénéfice d'un congé bonifié

Vu 1°) sous le n° 329576, le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN, dont le siège est 26, avenue du général

; que par sa lettre du 12 février 1989, le maire de Bouin-Plumoison s'est borné à faire connaître à M.

la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du général Sarrail et du site des terrains de tennis

Bouin et de X... au tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent pour en connaître ; Article 1er : Le jugement de la requête de M.

préfète de l'Eure lui a enjoint, dans le cas où il n'aurait pas communiqué sous quarante-huit heures diverses informations relatives à la traçabilité de ses bêtes, de conduire à ses frais trois des bovins

des pièces du dossier que le syndicat mayennais de contrôle de croissance des bovins a, par convention passée avec la coopérative d'élevage de viande de la race bovine, de la race Maine-Anjou, mis M.