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6 résultats pour « Bonomo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663301

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

sous le n° 360948, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC Thiboudes Bonomées

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288758

Admin. suprême

Annonces BODACC92 résultats

Journal officiel
Radiations

BONOMO, Stéphane

SIREN 900342916Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI BONOMOVITCH

SIREN 993442516Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/02/2026

Voir →

Radiations

BONOMO, Cécile, Jeannine, Bernadette, DORIZON

SIREN 793462854Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/01/2026

Voir →

Créations

Bonomo, Melissa

SIREN 999240658Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/01/2026

Voir →

Créations

SCI BONOMOVITCH

SIREN 993442516Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/11/2025

Voir →

20 février 2009

20 février 2009

A et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SNC Thiboudes-Bonomees, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007810914

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Bokoko X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630972

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

- Redressement - Méthode de reconstitution des recettes - Reconstitution de recettes à partir d'une méthode excessivement sommaire - Conséquence : décharge (et non expertise ou réduction ex aequo et bono

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730457

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Considérant qu'après avoir visé la demande d'extradition présentée par les autorités russes pour l'exécution d'un mandat d'arrêt en date du 26 novembre 2004 délivré par Mme Kotova, juge au tribunal de Bologoe

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470187.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Copie en sera adressée aux sociétés civiles professionnelles Douhaire-Avazeri-Bonetto et BR Associés, respectivement administrateur et mandataire judiciaires des sociétés Sogefy et Question Déco, et à

Source officielle