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5 résultats pour « Bonvalet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007708995

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

que le Conseil d'Etat : - annule un jugement du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la Commune de Villorceau à remettre en état le chemin de Bonnevallet

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251691

Admin. suprême

Annonces BODACC211 résultats

Journal officiel
Créations

BONVALET, Marion, Cécile, Ginette, Edwige

SIREN 923466742Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

16/06/2026

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Ventes et cessions

SARL Ets BONVALET

SIREN 382209856Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mai 2026, la société BULLY GRAINS, société par actions simplifiée, au capital de 137.204,12 € dont le siège social est sis à AIRAINES (80270) - Avenue du Capitaine N'Tchorere, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 681.720.454 et la société SARL Ets BONVALET, société à responsabilité limitée au capital de 60.000 €, dont le siège social est sis à AIGNEVILLE (80210) - rue du Stade, imm

20/05/2026

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Créations

Bonvalet, Théo

SIREN 104099767Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

Voir →

Créations

VIAUD BONVALET, Anthony, VIAUD

SIREN 104310974Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BONVALET CONSTRUCTIONS

SIREN 838497923Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

28/04/2026

Voir →

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AGRIOPALE SERVICES, dont le siège est 8, chemin Bouvelet à Cucq (62780), représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Crouzer, Souquet, Caffier, Pierre, Angles, Delattre, Tyrand, Beurel, Mayol, Reilhac, Allin, Moula, Maire, Duchet, Delorme, Garcia, Allemand, Mantion, Devillers, Dpaigne, Desarmenien, Landes, Graillot, Bonvalot

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Belval, Bertrimoutier, Bettegney-Saint-Brice, Biécourt, Biffontaine, Bleurville, Bois-de-Champ, Bonvillet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Bruno G, demeurant ..., la SARL AGRIOPALE SERVICES, dont le siège est 8 chemin du Bouvelet à Cucq (62780), la SARL DU PRE DU LOUP, dont le siège est 301 rue Evariste Dusannier à Cucq (62780), la SARL LES

Source officielle