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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377538
9 janvier 2009
Mohammed A, élisant domicile chez Maître José Borges de Deus Correia, 7, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38100) ; M.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029918543
17 décembre 2014
à l'ouest par une parcelle vierge de toute construction, elle-même bordée par une très vaste zone grevée d'une servitude d'espace boisé classé ; que la parcelle est bordée à l'est par un vaste espace
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834443
19 février 1993
X... serait tardive, la COMMUNE DE RIOM se borne à faire valoir que la date d'introduction de cette demande est postérieure de plus de deux mois à la date de la délibération attaquée ; Mais considérant
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634114
17 mars 1993
"Les Tanneries de Bort", et par une convention tacite en ce qui concerne la S.A.
CETAT:CETATEXT000007634115
"Les Tanneries de Bort" ou ses associés ; qu'enfin, par un "protocole d'accord" du 8 juin 1970, en ce qui concerne la S.A. "Les Tanneries de Bort", et par convention tacite en ce qui concerne la S.A.
CETAT:CETATEXT000007634905
CETAT:CETATEXT000007634908
CETAT:CETATEXT000007634913
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472670.20240306
6 mars 2024
B A deux permis de construire en vue de l'édification de deux maisons et de deux garages sur un tènement constitué des parcelles cadastrées section AB nos 41, 42 et 111, situé avenue du Golf, dans le secteur
CETAT:CETATEXT000007616849
23 février 1983
BORG DETENAIT AVEC SON EPOUSE, EN 1971, TOUTES LES PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "HERODOTE VOYAGES" ET, EN 1974, LA QUASI TOTALITE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME DE MEME NOM, ET S'EST
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375601
28 septembre 2020
L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir ces deux délibérations.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007681159
3 octobre 1986
Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l' ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE DANS LE CANTON DE TOURNAY, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège social est à la mairie de Bordes
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036922978
16 mai 2018
développement durable et de l'énergie sur sa demande du 7 août 2015 tendant à l'abrogation, d'une part du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord
CETAT:CETATEXT000007633199
9 octobre 1992
redressements ci-dessus mentionnés, il lui appartient, en raison de la situation de taxation d'office dans laquelle elle s'est placée, d'apporter la preuve qu'ils n'étaient pas justifiés ; Sur le bien
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031464445
9 novembre 2015
Vu la procédure suivante : L'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril
1 SS
CETAT:CETATEXT000007878083
26 janvier 1996
Conseil d'Etat les 30 mai 1994 et 30 septembre 1994, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE LA CORREZE, dont le siège social est ..., Mme Nicole X..., demeurant place de Marmontel à Bort-les-Orgues
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027737376
11 juillet 2013
Conseil d'Etat, présentée pour la société Castel Invest ; la société Castel Invest demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance n° 1200698 du 7 septembre 2012 visée ci-dessus
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000025704497
16 avril 2012
A..., commandant de bord salarié d'une compagnie aérienne, avait portés en déduction de ses salaires des années 1995, 1996 et 1997 ; qu'il en est résulté des suppléments d'impôt sur le revenu établis au
CETAT:CETATEXT000007631157
ses clients, ni de ce que certains vols facturés par elle ont été effectués pour son compte par des appareils appartenant à d'autres transporteurs et n'ont donc pas été enregistrés dans le carnet de bord
ECLI:FR:CEORD:2025:494933.20250415
15 avril 2025
Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision. 3.
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