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6 855 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377538

Admin. suprême

9 janvier 2009

9 janvier 2009

Mohammed A, élisant domicile chez Maître José Borges de Deus Correia, 7, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38100) ; M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029918543

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

à l'ouest par une parcelle vierge de toute construction, elle-même bordée par une très vaste zone grevée d'une servitude d'espace boisé classé ; que la parcelle est bordée à l'est par un vaste espace

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834443

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

X... serait tardive, la COMMUNE DE RIOM se borne à faire valoir que la date d'introduction de cette demande est postérieure de plus de deux mois à la date de la délibération attaquée ; Mais considérant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634114

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

"Les Tanneries de Bort", et par une convention tacite en ce qui concerne la S.A.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634115

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

"Les Tanneries de Bort" ou ses associés ; qu'enfin, par un "protocole d'accord" du 8 juin 1970, en ce qui concerne la S.A. "Les Tanneries de Bort", et par convention tacite en ce qui concerne la S.A.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634905

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

"Les Tanneries de Bort" ou ses associés ; qu'enfin, par un "protocole d'accord" du 8 juin 1970, en ce qui concerne la S.A. "Les Tanneries de Bort", et par convention tacite en ce qui concerne la S.A.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634908

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

"Les Tanneries de Bort" ou ses associés ; qu'enfin, par un "protocole d'accord" du 8 juin 1970, en ce qui concerne la S.A. "Les Tanneries de Bort", et par convention tacite en ce qui concerne la S.A.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634913

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

"Les Tanneries de Bort" ou ses associés ; qu'enfin, par un "protocole d'accord" du 8 juin 1970, en ce qui concerne la S.A. "Les Tanneries de Bort", et par convention tacite en ce qui concerne la S.A.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472670.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

B A deux permis de construire en vue de l'édification de deux maisons et de deux garages sur un tènement constitué des parcelles cadastrées section AB nos 41, 42 et 111, situé avenue du Golf, dans le secteur

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616849

Admin. suprême

23 février 1983

23 février 1983

BORG DETENAIT AVEC SON EPOUSE, EN 1971, TOUTES LES PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "HERODOTE VOYAGES" ET, EN 1974, LA QUASI TOTALITE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME DE MEME NOM, ET S'EST

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375601

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir ces deux délibérations.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007681159

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l' ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE DANS LE CANTON DE TOURNAY, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège social est à la mairie de Bordes

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036922978

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

développement durable et de l'énergie sur sa demande du 7 août 2015 tendant à l'abrogation, d'une part du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633199

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

redressements ci-dessus mentionnés, il lui appartient, en raison de la situation de taxation d'office dans laquelle elle s'est placée, d'apporter la preuve qu'ils n'étaient pas justifiés ; Sur le bien

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464445

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vu la procédure suivante : L'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007878083

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Conseil d'Etat les 30 mai 1994 et 30 septembre 1994, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE LA CORREZE, dont le siège social est ..., Mme Nicole X..., demeurant place de Marmontel à Bort-les-Orgues

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027737376

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Conseil d'Etat, présentée pour la société Castel Invest ; la société Castel Invest demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance n° 1200698 du 7 septembre 2012 visée ci-dessus

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025704497

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

A..., commandant de bord salarié d'une compagnie aérienne, avait portés en déduction de ses salaires des années 1995, 1996 et 1997 ; qu'il en est résulté des suppléments d'impôt sur le revenu établis au

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631157

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

ses clients, ni de ce que certains vols facturés par elle ont été effectués pour son compte par des appareils appartenant à d'autres transporteurs et n'ont donc pas été enregistrés dans le carnet de bord

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:494933.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision. 3.

Source officielle

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