LE BORGNE, LE BERRE, LE GOUALC'H, LE QUELLENEC, GUYADER, PINCEMIN et Mme X..., ayant désigné M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 26 octobre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société BORG WARNER, dont le siège est

D'UN INCENDIE DE FORET SUR LE TERRITOIRE DESDITES COMMUNES ; 2° CONDAMNE LE DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE ET LES COMMUNES DE VIGNALE ET DE BORGO A VERSER A MME MONIQUE A...

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Agathe X... demeurant ..., Borgo (Haute-Corse) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

jugement en date du 10 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'attestation délivrée par le maire de la commune de Borgo

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1987 et 28 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pierrette X..., demeurant Revinco à Borgo

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles de la commune de Borgo

BORG DETENAIT AVEC SON EPOUSE, EN 1971, TOUTES LES PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "HERODOTE VOYAGES" ET, EN 1974, LA QUASI TOTALITE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME DE MEME NOM, ET S'EST

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 26 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Borg Warner, dont le siège est

E..., C..., Elena, Garro, Grimaldi, Pizzichini, Pozzo di Borgo, Santerelle, Scassau et Tripodi devant le tribunal administratif de Nice et devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

FORCIOLI, CURALLACI et POZZO DI BORGO est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. Y..., X..., Z...

SANTA DEVOTA, dont le siège social est situé au centre commercial Corsaire à Borgo (20290) ; la S.A.R.L.

Jean-Régis Borgius, secrétaire général de la préfecture de l'Oise qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet en date du 29 septembre 2003, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

T.C., Vinçot et Le Borgne c/ Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, 2 juill. 1984, p. 450.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JOSE BORGES DEMEURANT CITE DU STADE N° 1/3 A KOUROU GUYANE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE LE 19 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT

X..., A... et Le Borgne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

conditions d'exploitation, qui doivent s'apprécier au regard de l'ensemble du compte soumis au remembrement, ont été aggravées ; que, si le requérant soutient qu'une parcelle située au lieu-dit "Curtil Borgne